mercredi, mars 18, 2009

Le droit et la liberté (Bruno Leoni)

Ce livre est très important, et pourtant il est oublié car trop iconoclaste.

Leoni distingue droit et législation :

> le droit est constaté par des professionnels. C'est la common law des Anglo-saxons ou le droit civil romain. Un juge crée du droit seulement si il est saisi d'une affaire par les parties. Il s'aide de règles non écrites et de la jurisprudence, il est donc en relation avec les autres cas similaires et avec le passé. Ce droit est sûr bien que non-écrit car les règles utilisées sont d'évidence, connues de tous et intangibles (tu ne tueras point, etc ...)

> la législation est décrétée par un ou des législateurs. Cette législation, bien qu'écrite, est peu sûre, car ce qu'une loi a fait, une autre peut le défaire. De plus, elle ne repose pas sur l'expérience mais sur les lubies du législateur.

Leoni écrit qu'il y a la même différence entre droit et législation qu'entre économie de marché et économie centralisée et pour des raisons identiques.

De même qu'il n'y a pas de surhommes capables de planifier l'économie dans leurs surpuissants cerveaux, il n'y a pas de surhommes capables d'anticiper les conséquences de la législation dans leur surpuissants cerveaux.

Il cite un texte tout à fait étonnant de Caton (c'est pas jeune) expliquant que bien fous ceux qui auraient la prétention de sortir de leur cerveau de bonnes lois. Ils n'ont pas tout simplement pas la connaissance divine nécessaire à cela.

Or, en changeant juste quelques mots, on obtient la réfutation de l'économie centralisée par Hayek, basée sur le manque d'informations. Rien de nouveau sous le soleil !

Pour Leoni, cette alliance du droit et de l'économie libre est très profonde, c'est pourquoi il pense que l'envahissement législatif, le contraire du droit, porte en lui la fin de l'économie libre et donc de la prospérité.

Il fait une remarque intéressante : les Romains, qui vivaient moins longtemps que nous, avaient conscience, ils l'ont écrit, que leur manière de secréter du droit était durable et résistante aux circonstances, qu'elle était un cadeau aux générations futures.

Inversement, nous, qui pouvons espérer vivre deux fois plus longtemps qu'un Romain, semblons incapables de nous projeter dans l'avenir. Nous multiplions les éphèmères législations de circonstance.

Par une de ces pirouettes dont l'histoire est friande, les législations d'Europe continentale ont été inspirées par le droit romain écrit tardif, qui était contraire en esprit au droit civil non écrit qui a fait pendant des siècles la force du droit romain. Néanmoins, ce droit romain écrit s'est révélé extrêmement durable puisque certains pays l'utilisaient encore dans les années 50 (1), mais sans comprendre que ce qui en faisait la supériorité était d'être l'inscription sur le papier d'un droit a posteriori, résultant de cas concrets dont les juges avaient dégagé les principes, et non d'une législation a priori.

Evidemment, tout ce que je vous raconte là est hautement confidentiel : pas un seul des parlementaires français n'est au courant.

A lire ce livre, on réalise combien nous, même les libéraux, sommes habitués au constructivisme, à la société construite d'en haut par quelques «surhommes».

(1) : nous sommes bien heureux quand les lois actuelles tiennent dix ans, alors dix siècles ...

7 commentaires:

Pierre Robes-Roule a dit…

ce qui implique des juges dotés d'un sacré bon sens communs, d'une bonne dose d'humilité et de quelques décennies de vécu...... choses rares en France

fboizard a dit…

Non, c'est comme l'économie de marché : pas besoins de surhommes.

Une décision peut être mauvaise, mais la concordance de milliers de décisions dégage un socle solide.

Ce qui ressemble le plus à cette justice, c'est ce qu'on voit dans certains westerns. Le vieux juge du coin.

Pierre Robes-Roule a dit…

le surhomme c'est le major de l'ENM,
soit le contraire de ce que j'écris. Sur le fond nous sommes d'accord, car sens commun, humilité et un peu de vécu devraient être le cas le plus courant....

LOmiG a dit…

oui cette distinction faite aussi par Hayek est fondamentale, et il surprenant que nos élus semblent ne pas la connaitre.

Pas besoin de surhommes, effectivement : un juge ne pourrait pas prendre bien longtemps de décisions non conforme à la Justice.Il se ferait dégager rapidement, par les médias, par le peuple, et par les politiques. Cela fait justement un contre-pouvoir intéressant au pouvoir politique qui en France n'existe pas assez.Les juges devraient pouvoir déclarer comme non conforme au Droit, les réglementations absurdes qui nous tombent parfois dessus.

à bientôt

Tonton Jack a dit…

Bonjour,

Deux remarques en passant.
D'une part, le délire législatif n'est hélas pas nouveau dans notre beau pays. Montesquieu le regrettait déjà dans Les lettres Persanes (la 129 je crois) dans laquelle il écrit : "Usbek à Rhédi, à Venise.

La plupart des législateurs ont été des hommes bornés, que le hasard a mis à la tête des autres, et qui n'ont presque consulté que leurs préjugés et leurs fantaisies.

Il semble qu'ils aient méconnu la grandeur et la dignité même de leur ouvrage: ils se sont amusés à faire des institutions puériles, avec lesquelles ils se sont, à la vérité, conformés aux petits esprits, mais décrédités auprès des gens de bon sens.

Ils se sont jetés dans des détails inutiles; ils ont donné dans les cas particuliers, ce qui marque un génie étroit qui ne voit les choses que par parties, et n'embrasse rien d'une vue générale.

Quelques-uns ont affecté de se servir d'une autre langue que la vulgaire: chose absurde pour un faiseur de lois. Comment peut-on les observer, si elles ne sont pas connues?

Ils ont souvent aboli sans nécessité celles qu'ils ont trouvées établies; c'est-à-dire qu'ils ont jeté les peuples dans les désordres inséparables des changements. Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l'esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu'il arrive, il n'y faut toucher que d'une main tremblante: on y doit observer tant de solennités et apporter tant de précautions que le peuple en conclue naturellement que les lois sont bien saintes, puisqu'il faut tant de formalités pour les abroger.

Souvent ils les ont faites trop subtiles, et ont suivi des idées logiciennes plutôt que l'équité naturelle. Dans la suite, elles ont été trouvées trop dures, et, par un esprit d'équité, on a cru devoir s'en écarter; mais ce remède était un nouveau mal. Quelles que soient les lois, il faut toujours les suivre et les regarder comme la conscience publique, à laquelle celle des particuliers doit se conformer toujours."

rien de nouveau sous le soleil, hélas, si ce n'est que le ministre passe maintenant au 20 h.

D'autre part, on peut regarder la manière dont fut conduite la réalisation du Code Civil.
Les 3 magistrats prirent l'avis des magistrats, des avocats, des procureurs, etc. Comme le fait remarquer Maître Eolas, avec une telle manière de faire et des lois rédigées par des professionnels "étonnez vous que ce texte ait tenu 200 ans".
On remarquera dans le rapport fait au 1er Consul, disponible ici il est marqué :
"Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce.

Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites : qu’il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que sil est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l’est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir ; qu’il faut laisser le bien, si on est en doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de la correction même ; qu’il serait absurde de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ; que l’histoire nous offre-à peine la promulgation de deux ou trois bonnes lois dans l’espace de plusieurs siècles."

Combien de lois promulguées en 2008 ?
Je crains le pire...

Cordialement,

Pierre Robes-Roule a dit…

"Les juges devraient pouvoir déclarer comme non conforme au Droit, les réglementations absurdes qui nous tombent parfois dessus."

ce n'est pas ce que le Conseil d'état est censé faire ?

Nathan a dit…

"De même qu'il n'y a pas de surhommes capables de planifier l'économie dans leurs surpuissants cerveaux, il n'y a pas de surhommes capables d'anticiper les conséquences de la législation dans leur surpuissants cerveaux."
C'est vrai aussi pour les machines. D'autant plus que l'homme est supérieur à la machine et le restera encore longtemps je pense. Il faut une fine connaissance de l'esprit humain pour pouvoir ne serait-ce que prévoir, ou sentir un minimum si une loi est bonne a priori et à seulement moyen terme...

"Inversement, nous, qui pouvons espérer vivre deux fois plus longtemps qu'un Romain, semblons incapables de nous projeter dans l'avenir. Nous multiplions les éphèmères législations de circonstance."
Ceci provient en partie de la multitude de moyens d'informations et communication que nous avons, qui nous maintient dans un chaos perpétuel.

Il faut avancer à petits pas.